Fiscalité & Finances


Dès lors que vous souhaitez vous installer
, vous devrez
ouvrir un compte bancaire en dinars convertibles
dans
une banque tunisienne de votre choix (le type de devises
du compte pourra être différent en fonction de votre statut).

[ Vos dépôts en espèces devront
OBLIGATOIREMENT avoir
fait l'objet d'une déclaration à la douane tunisienne lors de
votre arrivée sur le territoire. ]

Choix de la résidence fiscale : En vertu de la convention
fiscale franco-tunisienne, un retraité ou pensionné européens résidant en Tunisie doit y payer ses impôts (choix de la résidence fiscale)...
Les conditions d'abattement sont différentes en regard des accords avec les différents pays.

[ Attention : si vous percevez des loyers en Europe, ces
revenus seront toujours imposés dans le pays d’origine.
]

Exonération des prélèvements sociaux : "à étudier en fonction des pays qui versent les retraites ou pensions".

Couverture santé

Soyez bien conscients que la Protection Santé est l'une des composantes les plus importantes de votre expatriation
ou de votre présence prolongée sur un territoire étranger.

[ Au-delà d'un certain temps de présence sur le territoire
tunisien, vous ne serez plus couverts par l'Assurance Santé de votre pays d'origine, ni par votre carte bancaire
(au delà de 3 mois) pour les soins dispensés en Tunisie.
]

[ Sachez que les européens "en fonction des accords signés" titulaires d’une pension d’un régime de retraite peuvent
bénéficier de l’ouverture de droits aux prestations en nature
en adhérant à la CNAM tunisienne (voir les conventions. ]
[ Attention la couverture est de 200 dtn/an. ]
[ Possibilité de prise en charge à 100 % (demande d’APCI
à faire). ]
[ Pas de réelle possibilité de Mutuelle complémentaire. ]

Vous êtes français ? quel que soit votre statut (retraité ou
en activité ou inactif), et vous souhaitez garder une
protection sociale française, c'est la Caisse des Français
de l'Etranger (CFE) qui prend le relais "cotisation trimestrielle
en fonction de votre situation"

[ Attention l'adhésion est à faire dans les 3 mois de l'arrivée
sur le sol tunisien, sinon application d'un délai de carence
de 6 mois. ]
[ Pour être couvert à 100 %, vous devez compléter par une
Mutuelle qui soit conventionnée avec la Sécurité Sociale en
France et la CFE en Tunisie (attention aux tarifs ! à étudier
de près). ]

Administration

Passeport obligatoire, sauf si vous résidez à l’hôtel.

Possibité de prolonger son visa touristique au-delà de 3 mois de présence en Tunisie à raison de 20dtn par semaine démarrée.

Demande de carte de séjour si vous vous installez définitivement (dossier à constituer dans les 3 premiers mois de votre arrivée. Documents à fournir en fonction de votre statut)

[ Le statut de résident présente des avantages certes, mais également des inconvénients « à étudier ». ]

[ Il est fortement conseillé de s'inscrire auprès du Consulat de rattachement, même pour les Européens de passage. ]

Marie Massard informe et conseille les Européens Francophones en Tunisie